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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Auto-entreprise FANDEKLICKY (non soumise à la TVA)

N° SIRET 53782139900020

Tel. : 09.54.45.37.22 (numéro non surtaxé - Free)

E-mail : service-clients@fandeklicky.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise FANDEKLICKY domiciliée au 75 Route nationale 35650 LE RHEU et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Internet www.fandeklicky.com .

Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site FANDEKLICKY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet www.fandeklicky.com

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de prise de commande.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Conditions pour effectuer une commande : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Passation de commandes : Elle s'effectue exclusivement par Internet à l'adresse suivante : www.fandeklicky.com.

Vous pouvez commander en faisant vos achats à partir du site web www.fandeklicky.com et en réglant vos achats par un des moyens proposés. Aucune commande ne pourra être passée par téléphone. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Formation du contrat : Les commandes passées sur le site marchand FANDEKLICKY engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement.

Les conditions générales de vente applicables au contrat conclu sur le site sont considérées comme acceptées dès lors que le client a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le client avec un "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.


ARTICLE 3 : PRIX, PRODUITS ET DISPONIBILITE

PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d'expédition. FANDEKLICKY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le client s'engage à payer le prix de vente indiqué dans la confirmation de commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FANDEKLICKY ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés par FANDEKLICKY est disponible sur le site, mais du fait du caractère rare ou unique des objets, plusieurs pièces identiques ne pourront être forcément honorées. Les produits proposés sont uniquement des produits d'occasion, nous prenons un grand soin à sélectionner des pièces en bon état.  Les produits sont garantis sans casse.

Marques d'usage : Sauf exception, les articles en vente sont de seconde main, le client accepte que les produits puissent présenter des marques d'usures normales. L'état est précisé dans la descripion de chaque produit.

DISPONIBILITÉ
Une fois le règlement réceptionné, votre commande est validée sous réserve de stock disponible. Le catalogue est quotidiennement mis à jour. Toutefois un produit peut s'avérer indisponible après passation de votre commande.  Dans ces rares cas, vous serez informé des articles en rupture de stock dans les plus brefs délais, par e-mail ou téléphone. Vous aurez alors 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'échange de l'article indisponible ou l'annulation simple de son achat. Passé ce délai et sans réponse de votre part, la commande est expédiée avec les articles disponibles. Les articles indisponibles sont remboursés ou échangés par un produit similaire et de même valeur.

Les commandes réglées par chèque ou virement ne sont validées qu'une fois le règlement reçu. Il se peut qu'un produit soit devenu indisponible entre-temps. Dans ce cas, la procédure sera celle décrite dans le paragraphe ci-dessus.

ARTICLE 4 : LIVRAISON, DELAIS ET FRAIS DE PORT

DELAIS DE LIVRAISON après réception et validation du règlement
* Toutes les commandes sont expédiées en suivi, à domicile par Lettre Max ou Colissimo ou en Point Relais MONDIAL RELAY.
* Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrables pour la France .
* Le délai de livraison à l'international peut varier de 8 à 14 jours selon le mode de livraison et la destination.
* Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions des articles pour l'ensemble de la France métropolitaine.

TARIFS LIVRAISON FRANCE 2014
* Envoi à domicile en LETTRE MAX avec suivi à partir de 2,90 €  en Lettre Max à pour les petits articles (limité à 2 cm d'épaisseur)
* Envoi à domicile en COLISSIMO avec suivi  à partir de 5,90 € selon le poids
* Envoi en Point Relais Mondial Relay à partir de 3,90€ jusqu'à 2 Kg

Pour en bénéficier, veillez à vérifier la présence d'un Point Relais près de chez vous en vous rendant à cette adresse : http://www.mondialrelay.fr/ww2/public/mr_pointrelais.aspx
 
TARIFS LIVRAISON UNION EUROPEENNE 2014 :
* Envoi standard à domicile avec suivi à partir de 6,90 € pour les petits articles
* Envoi en colissimo International  à domicile avec suivi et assurance à partir de 17,90 €
* Livraison en Point Relais Mondial Relay pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne :
     - à partir de 3,90€ jusqu'à 2 Kg pour la Belgique et le Luxembourg : x
     - à partir de 7,90€ jusqu'à 2 Kg pour l'Espagne

Pour en bénéficier, veillez à vérifier la présence d'un Point Relais / Punto Pack près de chez vous en vous rendant à cette adresse : http://www.mondialrelay.fr/ww2/public/mr_pointrelais.aspx


TARIFS LIVRAISON INTERNATIONAL 2014 (Hors UE) :
* Envoi standard à domicile avec suivi à partir de 8,90 € selon le poids et la destination
* Envoi en colissimo International  à domicile avec suivi et assurance à partir de 23,90 € selon le poids et la destination

RETARD, PERTE
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. FANDEKLICKY est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. FANDEKLICKY ne peut être tenu responsable pour toute perte du colis par la Poste et n'effectuera pas de remboursement de la marchandise égarée.

ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour vous informer des droits de douane et taxes applicables, nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeurent la propriété de FANDEKLICKY jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.


ARTICLE 7 : RETRACTATION ET RETOUR DES MARCHANDISES

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande (art. L121.16 du Code de la Consommation). Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Le retour des produits à FANDEKLICKY pour échange ou remboursement s'effectue sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le produit doit être retourné dans l'état identique à l'expédition et dans les mêmes conditions que l'envoi, dans son emballage d'origine. Le remboursement de la commande est effectué dans les plus brefs délais à l'exception des frais d'envoi et de retour.
 

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Les modes de règlement par Paypal et virement bancaires sont acceptés pour tous les clients nationaux et internationaux.
Le règlement par chèque bancaire en euros payable dans un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine est accepté.
Nos coordonnées postales et bancaires vous sont transmises de manière sécurisées lors de la validation de commande


ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Newsletter : Tout inscrit à la newsletter accepte de recevoir des e-mails de prospection de FANDEKLICKY. A titre indicatif, ces envois seront ponctuels, à raison d'un à deux e-mails maximum par mois. Pour se désabonner de la newsletter, l'abonné peut se désinscrire à tout moment sur le Site ou en utilisant le lien "se désinscrire" présent dans chacun des e-mails reçus.

Informatiques et Libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 : « chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant ». Ce droit peut s'exercer auprès de FANDEKLICKY par e-mail : service-clients@fandeklicky.com.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
 

ARTICLE 10 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits distribués par FANDEKLICKY sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. En aucun cas la société ne sera tenue responsable.


ARTICLE 11 : LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, FANDEKLICKY se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.


ARTICLE 12 : LICENCE D'ACCES AU SITE

Il vous est accordé une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

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